Conditions Générales de Vente WESER
  1. OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITÉ
    Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales sauf accord dérogatoire exprès et préalable de WESER. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur purement informative, et non contractuelle, et ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de WESER. La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte pas la validité des autres clauses, toutes les autres dispositions étant intégralement maintenues. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
  2. COMMANDES
    Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles donnent lieu à un accusé de réception de commande écrit de WESER. WESER n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite ou signée, ou par le retour par l’Acheteur d’une offre dûment signée ou envoyée par courrier électronique qui fera l’objet d’une confirmation écrite par WESER. Toutes informations ou précisions verbales émanant de représentants ou employés de WESER doivent être confirmées par écrit pour acquérir une valeur contractuelle. Les commandes transmises à WESER sont irrévocables pour l’Acheteur, sauf acceptation écrite de la part de WESER. Aucune commande ne pourra être modifiée sans l’accord exprès de WESER. Pour toute commande de produits spécifiques qui doit comporter tous les renseignements nécessaires à sa bonne exécution, un acompte de 30 % sera exigé à la passation de la commande.
  3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – CONFIDENTIALITÉ
    L’acheteur ne peut sans notre autorisation préalable vendre nos produits sous des noms autres que ceux que nous utilisons. Les modèles, plans, spécifications, études, dessins, calculs, fichiers informatiques, échantillons, documents, outillages et photographies des produits établis, remis ou envoyés par nos soins restent notre entière propriété et ne peuvent être communiqués à des tiers ou reproduits sans notre autorisation écrite préalable.
  4. CATALOGUES, DOCUMENTS
    Nos catalogues ou autres documents publicitaires ou promotionnels sont susceptibles d’être modifiés. Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis un produit de nos documents ou d’en modifier les caractéristiques pour des raisons liées notamment à l’évolution de la technique ou à la modification de nos conditions de fabrication.
  5. LIVRAISON, TRANSPORT ET STOCKAGE
    Les prix sont établis départ plateforme logistique sous incoterm EXW. Quelles que soient les modalités de la vente et /ou du transport, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. L’Acheteur doit faire valoir lui-même auprès du transporteur, seul responsable, ses droits en cas de manque, d’avarie, ou de retard et de prendre toutes dispositions conformes aux articles L 133-3 et L 133-4 du Code du Commerce avec notification écrite immédiate à WESER. Si l’Acheteur ne prend pas possession des produits mis à sa disposition dans nos usines ou nos dépôts dans un délai de 7 jours, l’Acheteur supportera des frais de stockage des produits à hauteur de 18 € par palette et par semaine. Tout enlèvement de nos marchandises nécessite au préalable une prise de rendez-vous, 2 jours ouvrés avant enlèvement. L’enlèvement sur nos sites ne peut se faire que par l’Acheteur ou son représentant avec des moyens adaptés aux transports de marchandises au sens du Code des Transports.
  6. DÉLAI DE LIVRAISON
    Le délai de livraison ou de mise à disposition dans les entrepôts est indiqué aussi exactement que possible mais reste en tout état de cause indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des pénalités ou indemnités, ni motiver l’annulation de commande. WESER est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais :
    • En cas de force majeure ou d’événements intervenant chez WESER ou ses fournisseurs tels que : lock-out, grève, embargo, incendie, inondation, gel, tempête, incident de production, interruption ou retard dans les transports ou approvisionnement en matières premières, énergie ou composants, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de WESER ou de ses fournisseurs;
    • Dans le cas où les retards seraient imputables à l’Acheteur, notamment pour la communication de renseignements considérés comme indispensables par WESER et non arrivés en temps demandé;
    • Dans le cas où les conditions de paiement ne sont pas respectées par l’Acheteur;
    • Dans le cas d’insolvabilité ou d’informations démontrant le fort risque de défaillance de l’Acheteur. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée et enregistrée par WESER.
  7. RÉCEPTION
    La réception des marchandises est réalisée à la signature du bon de livraison par l’Acheteur ou toute personne désignée par ce dernier lors de la livraison des marchandises. La livraison, objet du bon de livraison sans réserve, emporte constat d’une livraison conforme à la commande.
  8. RETOUR DES PRODUITS
    Afin d’éviter tout abus, aucun retour des produits ne pourra être effectué sans le contrôle visuel préalable d’un employé ou représentant de WESER sur le site de l’Acheteur et l’accord exprès, écrit de WESER. Le remboursement sera effectué sur la base du prix net initialement facturé au moment de la vente à l’Acheteur moins un abattement forfaitaire de 25 % correspondant aux frais de gestion, vérification et remise en stock. Le re