Conditions Générales d'Achat WESER
  1. CONDITIONS GÉNÉRALES
    Sauf convention particulière signée avec le Fournisseur, les présentes Conditions s’appliquent à toutes commandes faites par WESER pour tout achat de produits effectué auprès du Fournisseur.
    L’acceptation de la commande par le Fournisseur constitue un engagement ferme et définitif de sa part et implique l’adhésion aux présentes conditions d’achats. Il ne pourra être opposé aucune clause ou stipulation contraire à moins que WESER l’ait expressément acceptée par écrit avant confirmation de la commande, les présentes conditions d’achats étant seules valables quelles que soient les conditions de l’autre partie contractante.
    Toute opération traitée indirectement ou verbalement n’est valable qu’après confirmation écrite du siège social de WESER.
    Les produits fournis s’entendent emballés, conditionnés et doivent être conformes aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur, notamment s’agissant de la qualité, la composition, la présentation et l’étiquetage et de la sécurité / du droit du travail et de l’emploi et des dispositions du Code du travail applicables ; le Fournisseur déclare notamment que les produits qui sont livrés à WESER ont été fabriqués avec des salariés employés régulièrement au regard des dispositions du Code du Travail / du droit de l’environnement.
  2. COMMANDES
    La commande est réputée acceptée et contractuelle à compter de sa passation par WESER, sauf dénonciation par le Fournisseur dans les 48 heures.
  3. PRIX
    Les prix indiqués sur les bons de commande de WESER sont fermes et non révisables. Le prix comprend les coûts d’emballage ainsi que tout autre coût, sauf dérogation. Tout coût supplémentaire de quelque nature que ce soit doit faire l’objet d’un accord écrit et préalable de WESER sur le bon de commande.
    Le non-respect de ces prix acceptés par le Fournisseur entraîne l’annulation de la commande.
    Tout changement de prix ou de modalités de paiement du Fournisseur doit être communiqué à WESER par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum deux mois avant sa date d’application. A défaut, le changement de prix ou des modalités de paiement seront inopposables à WESER. Aucune augmentation brutale liée à l’augmentation du coût des matières premières, telles que les coûts liés à une hausse des carburants, ne pourra être répercutée sur facture par le fournisseur ou tout autre intervenant tels les transporteurs.
  4. FOURNITURES
    Autorisations : le Fournisseur devra se conformer aux autorisations nécessaires à la mise sur le marché et s’enquérir des normes applicables.
    Conformité – Qualité : les fournitures devront être conformes à la commande et aux spécifications d’usage et/ou à celles stipulées dans les conditions particulières d’achat et exempts de tout vice.
    Le Fournisseur s’engage à ne livrer que des Produits conformes aux spécifications demandées par WESER et à la réglementation en vigueur au jour de la livraison, incluant notamment toutes dispositions législatives et réglementaires applicable en matière de sécurité des Produits.
    Tout Produit dont la non conformité quantitative serait détectée à compter de sa réception ou dont la non-conformité qualitative serait détectée pendant son utilisation, pourra être retourné au Fournisseur à ses frais, risques et périls.
    WESER se réserve le droit de refuser les Produits non-conformes (en qualité, en quantité, liés à une anomalie de conditionnement, d’emballage, d’étiquetage, et/ou les rendant impropres à la commercialisation) par simple lettre, par e-mail ou télécopie.
    WESER se réserve le droit de facturer au Fournisseur l’ensemble des frais engagés ou supportés du fait du refus de Produits, ce sans préjudice de tous dommages directs et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation du préjudice subi.
    Dans le cas où les Produits exigeraient des précautions particulières de sécurité en terme de manutention, stockage, transport, conservation, le Fournisseur s’engage préalablement à toute livraison, à en informer WESER par écrit et à décrire les mesures qui s’imposent au regard de la nature des Produits concernés et des précautions particulières à prendre.
    Le Fournisseur doit s’assurer qu’avant toute livraison, les instructions et avertissements nécessaires sont mis en évidence sur les Produits et leur conditionnement.
    Le Fournisseur s’engage à alerter WESER de toute difficulté se rapportant à la qualité des Produits et ayant, par conséquent, pour effet d’empêcher l’exécution de la commande et la commercialisation du produit concerné.
    Le Fournisseur s’engage à procéder, sous sa seule et entière responsabilité, au contrôle de qualité des Produits.
    Traçabilité : le Fournisseur garantit à WESER qu’il dispose d’un système de traçabilité permettant de détecter et de traiter toute anomalie ou tout défaut de fabrication, de matière ou de conception des Produits survenus au cours de leur élaboration. Ce système doit permettre d’identifier précisément chaque Produit ou lot de Produit et de connaître sa date de fabrication ainsi que sa date de livraison.
  5. GARANTIES
    Le Fournisseur s’engage envers WESER à réparer ou échanger tous produits défectueux et l’indemniser de tout dommage résultant de cette défectuosité, subi tant par WESER que par tout tiers. A cette fin, dès lors que WESER aura notifié un défaut ou un dysfonctionnement, le Fournisseur devra sans délai et à ses frais soit remplacer, soit réparer les Produits, soit corriger le défaut ou le dysfonctionnement.
    Si le Fournisseur ne satisfait pas à l’une quelconque de ses obligations de remplacement ou de réparation des Produits, WESER pourra, à sa seule discrétion, (i) effectuer la réparation ou le remplacement lui-même aux frais exclusifs du Fournisseur, (ii) faire effectuer la réparation ou le remplacement par un tiers aux frais exclusifs du Fournisseur, (iii) obtenir du vendeur le remboursement intégral du prix payé pour les Produits, en principal et accessoires.
    En toutes hypothèses, le Fournisseur est tenu pour responsable et s’engage à prendre en charge l’ensemble des conséquences pécuniaires directes et indirectes, matériels et immatériels résultant des dommages de toute nature causés aux personnes et/ou aux biens, ainsi que des mesures de retrait, suspension, consignation, reprise avec remboursement du client de WESER, que ces mesures soient ordonnées par les pouvoirs publics, les tribunaux ou volontaires et quel que soit le motif invoqué.
  6. CONTROLES
    Indépendamment des contrôles pouvant être effectués par WESER lors de la livraison, le Fournisseur autorise WESER à accéder dans ses locaux pour lui permettre de s’assurer que les contrôles de fabrication sont effectués correctement et faire éventuellement lui-même toutes vérifications et contrôles qu’il jugerait utiles, sans qu’en aucun cas ces interventions ne puissent décharger ou limiter la responsabilité ou les garanties du Fournisseur.
  7. LIVRAISON
    Délais : les délais, dates et heures de livraison demandés sont impératifs.
    En cas de retard dans la livraison pour quelque motif que ce soit, WESER se réserve le droit d’annuler sa commande sans qu’il ne soit nécessaire d’adresser une mise en demeure préalable au Fournisseur, ou de refuser ladite livraison non effectuées aux dates et heures convenus, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
    En outre et sans préjudice de ce qui précède, en cas de non respect des délais, ou dates et heures de livraison, le Fournisseur sera redevable de plein droit de pénalités de retard calculées ci-après.
    Pour les livraisons en vrac, en cas d’indisponibilité des Produits chez le Fournisseur et/ou d’impossibilité de livraison, celui-ci s’engage à en informer sans délai WESER et à lui fournir un produit identique dans les 48 heures suivant aux mêmes conditions. A défaut, les stipulations de l’article 5 s’appliquent.
    Le taux de pénalité est fixé à 1 % du montant H.T. de la commande par jour de retard. La pénalité de retard ne pourra pas excéder 5 % du montant HT de la commande.
    Les pénalités visées aux paragraphes ci-dessus sont applicables sans préjudice de toute indemnité ou de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, auxquels WESER pourrait légitimement prétendre en cas de défaillance totale ou partielle du Fournisseur au titre des obligations souscrites par ce dernier.
    Modalités d’expéditions : l’ensemble des emballages auxquels recourt le Fournisseur ne doit pas être de nature à s’opposer au retraitement normal des déchets industriels et notamment ne doit pas mettre WESER en infraction éventuelle au regard des dispositions légales en matière de protection de l’environnement.
    Chaque unité d’emballage devra, s’il y a lieu, comporter, à l’extérieur et de façon lisible, les mentions prescrites par les réglementations françaises et communautaires en vigueur ainsi que les indications relatives à toutes modalités de stockage particulières.
    Toute détérioration des Produits livrés, consécutive à un emballage non approprié ou défectueux sera à la charge du Fournisseur.
    En conséquence, et sauf clause contraire dans la commande elle-même, les achats sont conclus selon l’Incoterm DDP au sens défini par les « incoterms 2010 » le transfert des risques s’opérant après déchargement complet des Produits sur site. Le transfert de propriété s’effectue au prorata des règlements.
    Le Fournisseur s’engage à respecter les règles de sécurité et de circulation de WESER et à livrer pendant les heures d’ouverture. La réception des produits est matérialisée par l’émargement du bon de livraison et du bordereau de transport datés et signés par la personne habilitée par WESER.
  8. FACTURES ET REGLEMENTS
    Le Fournisseur devra rappeler sur les factures, avis d’expédition, colis et, d’une manière générale, sur tous les documents concernant la commande, le numéro complet du bon de commande correspondant (ou un code routage communiqué par votre interlocuteur).
    Les factures seront établies dans les conditions spécifiées en bas de page au recto de la commande, en double exemplaire et conformément aux exigences légales de l’article L. 441-3 du Code de commerce.
    Sauf conditions spécifiques convenues entre les parties, les règlements se font par virement bancaire sauf dérogation particulière dans un délai maximum de 30 jours fin de mois le 15 à compter de la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement, les pénalités de retard ne pourront être supérieures à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. L’indemnisation complémentaire sollicitée par le Fournisseur en application de l’article L441-6 du code de commerce ne sera acceptée par WESER que sous réserve de justification objective et que dans la limite d’un montant de 40 €.
  9. ASSURANCES
    Le Fournisseur s’engage à souscrire à ses frais les garanties d’assurances nécessaires pour couvrir les responsabilités qu’il encourt du fait de l’exécution du présent contrat pour tous dommages corporels, matériels et immatériels. Sur demande de WESER, le fournisseur lui adressera les attestations d’assurance responsabilité civile générale et professionnelle, datées de moins de six mois.
    Dans tous les cas, le Fournisseur devra fournir, sur simple demande de WESER, une assurance adaptée couvrant les Produits jusqu’à leur déchargement complet dans les locaux de WESER ou toute autre destination agréée par lui.
  10. FORCE MAJEURE
    Sont considérées comme causes de suspension du contrat et d’exonération de responsabilité les événements postérieurs à la conclusion du contrat, indépendants de la volonté des parties, imprévisibles et irrésistibles tels que la guerre, l’incendie, l’inondation et autres événements reconnus comme tels par la jurisprudence.
  11. DROIT APPLICABLE – LANGUE
    Les parties ont convenu que le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
  12. LITIGES
    Tous les litiges concernant tant la validité, l’interprétation et ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Achat ainsi que leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se trouve le siège social de WESER à la date du litige. Le Fournisseur reconnait lesdits tribunaux comme étant exclusivement compétents par dérogation à toute stipulation contraire même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.
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Mazières-de-Touraine, le 02 Avril 2020

Madame, Monsieur,

A tous, partenaires, fournisseurs et clients de Weser,

La santé, la sécurité et le bien-être de nos employés, clients et fournisseurs sont d'une importance primordiale pour Weser, c'est pourquoi nous avons arrêté toutes nos activités mardi 17 mars, conformément aux recommandations du gouvernement français et du Ministère de la Santé.

Notre équipe de direction s’est réunie quotidiennement pour examiner les informations les plus récentes et nos décisions ont évolué conformément aux dernières directives gouvernementales.

Aujourd’hui, nous avons décidé de reprendre partiellement nos activités ayant mis en place des mesures de protection sanitaire afin d’éviter toute propagation potentielle de COVID-19.

Un grand nombre de nos employés ont un accès à distance à tous nos systèmes de gestion. Le Service Commercial et le Service Expéditions ont ré-ouvert partiellement en appliquant des mesures respectant les gestes barrières et de distance pour limiter la propagation potentielle du virus. Nos unités de production démarreront ensuite en fonction de la demande de nos clients. Notre personnel dévoué travaille afin de garantir la continuité du service à nos clients.

Pour vous assurer d'obtenir le meilleur service et dans la mesure du possible, chers clients, veuillez nous aider en nous communiquant vos projets et vos prévisionnels de commande.

Nous comprenons l'inquiétude générale que suscite la propagation de COVID-19 et avons demandé à nos employés de réduire leurs déplacements professionnels. Nous pouvons continuer à discuter de vos activités à distance et, comme mentionné précédemment, nos bureaux de vente régionaux sont ouverts et sont donc tout à fait en mesure d'effectuer des échanges commerciaux.

Weser fabrique principalement des produits à partir de matériaux locaux. Nous sommes peu exposés aux chaînes d'approvisionnement étrangères.

Nous sommes en communication constante avec nos partenaires de transport et de logistique et ne prévoyons actuellement que peu de perturbations. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux pour réduire les risques.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. Si vous ne parvenez pas à joindre vos contacts habituels, veuillez utiliser le numéro de standard général et suivre les instructions qui vous permettront d’obtenir le correspondant souhaité, téléphone : 02 47 96 23 23

Nous vous souhaitons, ainsi qu'à vos employés, bon courage en cette période de turbulences sanitaires. Aidez-nous à respecter les gestes barrières (gants, distances, gel hydroalcoolique…) pour que nous restions en bonne santé et aidons notre activité et pays à redémarrer.

Bien à vous.

Charles Law
Président et Directeur Général