Conditions Générales d'Achat WESER
  1. CONDITIONS GÉNÉRALES
    Sauf convention particulière signée avec le Fournisseur, les présentes Conditions s’appliquent à toutes commandes faites par WESER pour tout achat de produits effectué auprès du Fournisseur.
    L’acceptation de la commande par le Fournisseur constitue un engagement ferme et définitif de sa part et implique l’adhésion aux présentes conditions d’achats. Il ne pourra être opposé aucune clause ou stipulation contraire à moins que WESER l’ait expressément acceptée par écrit avant confirmation de la commande, les présentes conditions d’achats étant seules valables quelles que soient les conditions de l’autre partie contractante.
    Toute opération traitée indirectement ou verbalement n’est valable qu’après confirmation écrite du siège social de WESER.
    Les produits fournis s’entendent emballés, conditionnés et doivent être conformes aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur, notamment s’agissant de la qualité, la composition, la présentation et l’étiquetage et de la sécurité / du droit du travail et de l’emploi et des dispositions du Code du travail applicables ; le Fournisseur déclare notamment que les produits qui sont livrés à WESER ont été fabriqués avec des salariés employés régulièrement au regard des dispositions du Code du Travail / du droit de l’environnement.
  2. COMMANDES
    La commande est réputée acceptée et contractuelle à compter de sa passation par WESER, sauf dénonciation par le Fournisseur dans les 48 heures.
  3. PRIX
    Les prix indiqués sur les bons de commande de WESER sont fermes et non révisables. Le prix comprend les coûts d’emballage ainsi que tout autre coût, sauf dérogation. Tout coût supplémentaire de quelque nature que ce soit doit faire l’objet d’un accord écrit et préalable de WESER sur le bon de commande.
    Le non-respect de ces prix acceptés par le Fournisseur entraîne l’annulation de la commande.
    Tout changement de prix ou de modalités de paiement du Fournisseur doit être communiqué à WESER par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum deux mois avant sa date d’application. A défaut, le changement de prix ou des modalités de paiement seront inopposables à WESER. Aucune augmentation brutale liée à l’augmentation du coût des matières premières, telles que les coûts liés à une hausse des carburants, ne pourra être répercutée sur facture par le fournisseur ou tout autre intervenant tels les transporteurs.
  4. FOURNITURES
    Autorisations : le Fournisseur devra se conformer aux autorisations nécessaires à la mise sur le marché et s’enquérir des normes applicables.
    Conformité – Qualité : les fournitures devront être conformes à la commande et aux spécifications d’usage et/ou à celles stipulées dans les conditions particulières d’achat et exempts de tout vice.
    Le Fournisseur s’engage à ne livrer que des Produits conformes aux spécifications demandées par WESER et à la réglementation en vigueur au jour de la livraison, incluant notamment toutes dispositions législatives et réglementaires applicable en matière de sécurité des Produits.
    Tout Produit dont la non conformité quantitative serait détectée à compter de sa réception ou dont la non-conformité qualitative serait détectée pendant son utilisation, pourra être retourné au Fournisseur à ses frais, risques et périls.
    WESER se réserve le droit de refuser les Produits non-conformes (en qualité, en quantité, liés à une anomalie de conditionnement, d’emballage, d’étiquetage, et/ou les rendant impropres à la commercialisation) par simple lettre, par e-mail ou télécopie.
    WESER se réserve le droit de facturer au Fournisseur l’ensemble des frais engagés ou supportés du fait du refus de Produits, ce sans préjudice de tous dommages directs et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation du préjudice subi.
    Dans le cas où les Produits exigeraient des précautions particulières de sécurité en terme de manutention, stockage, transport, conservation, le Fournisseur s’engage préalablement à toute livraison, à en informer WESER par écrit et à décrire les mesures qui s’imposent au regard de la nature des Produits concernés et des précautions particulières à prendre.
    Le Fournisseur doit s’assurer qu’avant toute livraison, les instructions et avertissements nécessaires sont mis en évidence sur les Produits et leur conditionnement.
    Le Fournisseur s’engage à alerter WESER de toute difficulté se rapportant à la qualité des Produits et ayant, par conséquent, pour effet d’empêcher l’exécution de la commande et la commercialisation du produit concerné.
    Le Fournisseur s’engage à procéder, sous sa seule et entière responsabilité, au contrôle de qualité des Produits.
    Traçabilité : le Fournisseur garantit à WESER qu’il dispose d’un système de traçabilité permettant de détecter et de traiter toute anomalie ou tout défaut de fabrication, de matière ou de conception des Produits survenus au cours de leur élaboration. Ce système doit permettre d’identifier précisément chaque Produit ou lot de Produit et de connaître sa date de fabrication ainsi que sa date de livraison.
  5. GARANTIES
    Le Fournisseur s’engage envers WESER à réparer ou échanger tous produits défectueux et l’indemniser de tout dommage résultant de cette défectuosité, subi tant par WESER que par tout tiers. A cette fin, dès lors que WESER aura notifié un défaut ou un dysfonctionnement, le Fournisseur devra sans délai et à ses frais soit remplacer, soit réparer les Produits, soit corriger le défaut ou le dysfonctionnement.
    Si le Fournisseur ne satisfait pas à l’une quelconque de ses obligations de remplacement ou de réparation des Produits, WESER pourra, à sa seule discrétion, (i) effectuer la réparation ou le remplacement lui-même aux frais exclusifs du Fournisseur, (ii) faire effectuer la réparation ou le remplacement par un tiers aux frais exclusifs du Fournisseur, (iii) obtenir du vendeur le remboursement intégral du prix payé pour les Produits, en principal et accessoires.
    En toutes hypothèses, le Fournisseur est tenu pour responsable et s